Loi Blanc, réforme territoriale et fiscale : Ni immobilisme, ni retour en arrière, une gouvernance efficace pour la région capitale !
Depuis plusieurs années, que ce soit à travers l’initiative de la Conférence Métropolitaine lancée par le maire de Paris, à travers la prise en compte de la zone dense dans le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), à travers les discours du président de la République, les termes de « Grand Paris » et de « Métropole parisienne » font florès…. Et pourtant ne sont même pas définis ! Qui sait ce que recouvre le « Grand Paris » de la loi écrite par Christian Blanc par exemple - à part une double boucle de transports ? Qui est capable de définir un périmètre pour la « métropole parisienne » ?
Dans les comparaisons internationales sur les capitales, la Région Ile de France bénéficie d’un atout trop souvent oublié. Son territoire administratif est suffisamment grand pour assurer une diversité de paysages (50% agricoles, 25 % forestiers et 25% urbanisés) et permettre une réponse aux enjeux du dérèglement climatique, il englobe la totalité de la zone agglomérée, il est certes socialement très contrasté mais sa richesse globale et ses atouts assureraient - pour peu qu’on en ait la volonté politique - la résorption d’inégalités malheureusement croissantes.
Mais, face à ces atouts, elle présente le défaut majeur d’une gouvernance politiquement et institutionnellement faible.
Politiquement faible car région capitale d’un état jacobin sous le regard direct du pouvoir central et par ailleurs pourvue d’une commune centre d’un très grand poids politique, culturel, démographique et économique. Enfin plusieurs responsables politiques nationaux sont aussi, de part la spécificité française du cumul des mandats, de grands barons locaux.
Politiquement faible car le Président de la région n’a jamais pris à bras le corps les initiatives indispensables d’impulsion, de coordination des autres collectivités, en matière de logement, de développement économique, voire de transports … et a même bloqué les débuts de la conférence métropolitaine.
Institutionnellement émiettée car la Région n’a aujourd’hui aucun pouvoir de « chef de file » vis à vis des autres collectivités, n’a aucun pouvoir réglementaire dans ses champs de compétence propre, n’a, avec un budget d’environ 300 euros par habitant, que des moyens d’intervention beaucoup trop limités.
Et ce ne sont pas les réformes gouvernementales en matière de fiscalité et d’organisation territoriale qui vont améliorer cette situation ! Elles vont plutôt renforcer l’émiettement, la juxtaposition de structures - avec la couche supplémentaire de la « Société du Grand Paris » - et donc la compétition des territoires au profit de ceux déjà privilégiés.
Et ce ne sont pas les idées, naïves mais qui ont l’avantage de paraître simples et évidentes, de transformation de la petite couronne en une structure unique du type « communauté urbaine » ou encore « métropole » de la commission Balladur, supprimant les regroupements intercommunaux existants, idées initiées par le sénateur Dallier et aujourd’hui malheureusement reprises par d’autres, qui vont y remédier.
Ces idées ignorent ce qui se passe dans les territoires franciliens et elles ne peuvent qu’accentuer la fracture entre un cœur rassemblant l’essentiel de la richesse et une périphérie de relégation.
Au contraire, et loin de l’immobilisme des partis de gauche, les Verts du conseil régional - comme d’ailleurs la totalité des architectes de la consultation du « Grand Pari » - ont prôné, sous diverses appellations, la multipolarité, l’émergence progressive, renforcée de gestes forts, de sous-ensembles de 200 000 à 500 000 habitants (voire nettement plus pour Paris) dans lesquels se passerait l’essentiel de la vie quotidienne de leurs habitants (habitat, emploi, éducation, vie associative …).
Peu importe qu’on les nomme bassins de vie, grandes intercommunalités, … leur émergence a déjà largement commencé, même si dans une zone d’urbanisation continue leur délimitation est en partie arbitraire ! Que ce soit en grande ou en petite couronne - et d’ailleurs cette vision concentrique est, du point de vue de tous les spécialistes, complètement archaïque, la zone dense n’épousant pas cette frontière !
Pensons aux communautés d’agglomération de Plaine Commune, du Val d’Orge, du Plateau de Saclay, de Saint Quentin en Yvelines, du Grand Parc autour de Versailles, de Mantes en Yvelines, de Cergy Pontoise, de Est Ensemble, du Haut Val de Marne autour de Créteil, du Val de Bièvre, des Hauts de Bièvre, … Pensons aux regroupements qui se préparent dans la boucle nord de la Seine de Saint-Ouen à Colombes et plus au sud pour atteindre une taille permettant une plus grande solidarité … Il faut conforter ces démarches, élargir leur taille pour en faire des instruments de peréquation des ressources et services et leur donner une légitimité démocratique. Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain !
Dans cette nouvelle géographie politique de l’agglomération, les Conseils Généraux franciliens - qui sont déjà de plus en plus des agences de moyens-, n’ont plus réellement de justification ; par contre les Communes, et les arrondissements parisiens transformés en communes de plein exercice, doivent rester un échelon de proximité.
A l’heure des référendums en Guyane et en Martinique, à l’heure où le législateur se penche sur l’organisation territoriale et sur les spécificités de l’Ile de France avec le projet de loi du Grand Paris, il faut défendre une proposition correspondant à la réalité du territoire et de ses problèmes, clarifiant réellement les rôles de chaque échelon, sans en rajouter de nouveau :
- Fusionnons les 8 départements et la région en une Collectivité unique bénéficiant de l’ensemble des ressources financières, élue sur une base régionale, à la proportionnelle. Donnons lui, dans l’esprit du comité Balladur, un vrai rôle de chef de file dans les champs de compétence stratégiques pour une agglomération de 12 Millions d’habitants : aménagement/action foncière, environnement, transports/déplacements, logement, développement économique, formation professionnelle et éducation, recherche et innovation ;
- Renforçons - ou plutôt créons - les mécanismes de péréquation financière à ce niveau Régional pour agir contre les inégalités territoriales ;
- Elisons au suffrage universel direct les conseils des intercommunalités et les conseils municipaux sur le modèle de la loi PLM. Donnons à ces grandes intercommunalités -bassins de vie un large pouvoir de subsidiarité par contractualisation avec la nouvelle Collectivité (autorités organisatrices de proximité en matière de transport, répartition des objectifs de logement par le biais de PLH, gestion en lieu et place des départements des politiques sociales, équipements sociaux, sportifs et culturels,…) ;
- Donnons au syndicat mixte « Paris-métropole », lieu d’échange, de coordination et de hiérarchisation des projets de ces bassins de vie, le rôle d’interlocuteur de la Collectivité régionale comme représentant des territoires de l’agglomération.
Ni immobilisme, ni retour en arrière, affinons ces idées et propositions de nature à débloquer la situation francilienne et décidons ensuite de leur mise en œuvre, par un débat suivi d’un referendum sur l’ensemble du territoire francilien.
Guy BONNEAU
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