Les verts refusent le projet de loi “Grand Paris”

Communiqué de Presse

mercredi 9 septembre 2009 , par Jean-Luc Dumesnil, Nathalie Gandais-Riollet

Projet de loi « Grand Paris » :
Les Verts refusent ce projet de recentralisation au seul profit des grands intérêts économiques, au détriment des habitants.

Le projet de loi sur le « Grand Paris » constitue une remise en cause d’une ampleur considérable des principes démocratiques et de la décentralisation. La commission nationale du débat public (CNDP) est dessaisie, les débats étant organisés par la Société du Grand Paris, juge et partie. La création de zones « extraterritoriales » remet en cause le droit des citoyens de choisir leur avenir sur un territoire.

Ce projet ne répond pas aux demandes prioritaires des franciliens et des franciliennes pour l’amélioration des transports existants et pour pallier le manque criant de logements. Il vise un prétendu intérêt national, sans prendre en considération ni les infrastructures, ni les bassins de vie existants.

M. Christian BLANC n’a pas de vision de Paris ou de l’Ile-de-France. Il ne propose qu’un projet de métro sans queue ni tête, ou la gestion d’un cluster sur le plateau de Saclay, détruisant de précieuses terres agricoles. Manquant d’ambition, il méprise les réflexions des 10 équipes d’architectes, mais aussi l’ensemble des élus et des citoyens qui ont travaillé sur l’avenir de la région, notamment au cours de l’élaboration du SDRIF.

Son projet s’inscrit dans la droite ligne des aménagements productivistes et autoritaires de l’Ile-de-France depuis 40 ans. Il ignore toute préoccupation d’un aménagement durable et solidaire des territoires ainsi que la complémentarité entre les espaces urbains et ruraux de la région.

Loin de la simplifier, ce projet complique la gouvernance de la région Ile-de-France en ajoutant des structures supplémentaires, concurrentes de celles qui existent.

Le Gouvernement recourt à la loi afin de contourner toute procédure de concertation et de se débarrasser des majorités locales qui ne lui conviennent pas. L’UMP fuit le débat en renvoyant à des décrets les points les plus essentiels du projet de loi.

Les Verts demandent l’inscription de débats au sein des collectivités territoriales concernées pour que les élu-es UMP et leurs candidat-es déclaré-es se prononcent sans ambiguïté sur ce projet de loi.

Jean-Luc DUMESNIL
Natalie GANDAIS-RIOLLET
Porte-parole des Verts Ile-de-France

Ces derniers mois, la Mairie de Massy a initié une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui définit les orientations futures de la Ville en matière d’urbanisme et qui doit modeler une ville et exprimer ce que l’on veut en faire sur le long terme

Deux points très importants sont à souligner:

En premier lieu, on constate que l’élaboration de ce document n’a pas du tout intégré les membres de l’opposition municipale alors que, pour notre part nous étions dans une dynamique constructive. Un comité de pilotage a été mis en place sans qu’elle y soit associée. Si les documents d’étape bien ont été communiqués nous permettant de faire un important travail d’analyse, lorsque le projet a été présenté en commission la semaine dernière, le Maire adjoint a refusé de discuter de nos propositions car « le document est arrêté, il ne peut plus être modifié ». On se demande à quoi peut servir le travail des commissions et des élus ! On a vu beaucoup mieux en terme de démocratie. Quelle option reste-t-il pour faire entendre la voix de l’opposition ? Certes, conformément à la loi nous déposerons des amendements en séance, mais gageons qu’ils seront tous rejetés au motif que « le texte est définitif , exprimez vous dans l’enquête publique ! »

En second lieu, une question préalable se pose :  Cette révision est-elle vraiment nécessaire ?

En effet, elle intervient alors que dans le même temps, le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) avec lequel le PLU de Massy devra être compatible est en cours de validation. Dans le même ordre d’idée, l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est prévue dans le cadre du SIEP Nord Centre Essonne. Le PLU devra en tenir compte aussi. En toute logique il aurait été préférable d’attendre cette validation. La même observation est valable en ce qui concerne l’OIN (Opération d’intérêt National. du Plateau de Saclay).  Enfin, nous avons appris lors du débat sur l’avenir du territoire qui s’est tenu à notre initiative que des évolutions notables vont se produire au niveau de l’intercommunalité avec à terme une fusion d’Europ’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS). Dans ce cadre-là, Massy prendra une toute autre place dans le nouvel ensemble et devrait être défini comme principal Pôle Urbain du territoire Massy-Saclay.

De plus, d’ici quelques mois seront promulguées les obligations de développement durable issues des futures lois de Grenelle : COS minimal, nombre maximal de places de parking, contraintes en matière de consommation d’énergie et de recours aux énergies renouvelables.

En toute logique, il faudrait retarder d’un an ce projet afin qu’il soit compatible avec tous ces documents et puisse intégrer en toute sécurité juridique ces nouvelles règles futures.

Et en plus, si l’on examine le nouveau document qui sera présenté au prochain conseil municipal, on s’aperçoit qu’il n’y a pas d’évolutions notables avec le document précédent. Une procédure de modification simplifiée aurait été suffisante.

En conclusion, beaucoup de bruit pour rien et une occasion perdue de travailler ensemble.